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28 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous utilisez cette plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous, sauf indication contraire du contexte.

• Plateforme : désigne le site web accessible à l'adresse yorinoseno.world ainsi que tous les contenus, services et fonctionnalités qui y sont proposés.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, consulte les contenus ou utilise les services proposés.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, éléments graphiques et tout autre matériel présent sur la plateforme.
• Services : désigne les informations, ressources et fonctionnalités mises à disposition des utilisateurs via la plateforme.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser cette plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser la plateforme d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l'utilisation de la plateforme par d'autres utilisateurs.

Éligibilité

En utilisant cette plateforme, vous déclarez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les mineurs doivent obtenir le consentement parental.

Responsabilités des utilisateurs

En tant qu'utilisateur de cette plateforme, vous acceptez les responsabilités suivantes et vous engagez à respecter ces obligations.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez nos formulaires de contact ou communiquez avec nous.
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si vous créez un espace personnel, et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle et ne pas copier, reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes conditions, sans porter atteinte aux droits d'autrui.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour les activités suivantes.

• Violer des lois locales, nationales ou internationales, ou promouvoir des activités illégales de quelque nature que ce soit.
• Transmettre du contenu diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, harcelant ou autrement répréhensible selon les standards communautaires.
• Télécharger ou transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager la plateforme ou les systèmes d'autres utilisateurs.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et sans base légale appropriée.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou réseaux, ou porter atteinte à la sécurité de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur cette plateforme, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, code source et compilation, sont la propriété de Yorinoseno ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou d'autres moyens de communication, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de nos activités et pour répondre à vos demandes.

Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de cette plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à traiter vos informations avec le plus grand soin et dans la transparence. Consultez notre politique complète pour plus de détails. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de garantie

Les informations fournies sur cette plateforme le sont à titre informatif uniquement et comportent les limitations suivantes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Yorinoseno ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser cette plateforme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Yorinoseno, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation de la plateforme.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l'utilisation de cette plateforme ou à l'interprétation des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou que votre comportement est préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Yorinoseno concernant l'utilisation de cette plateforme et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.

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